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Délibérations de la session 17181215

Rubrique "Economie"
Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables 		17190116(03)
Imposition de 30 000 l. pour la continuation du canal de Sète au Rhône par les étangs Action des Etats
Economie
Cours d'eau et voies navigables 		17190125(02)
Procès entre les héritiers de Jacques Brun et les Etats suite au comblement en 1657 par les seconds du canal commencé par le premier entre Beaucaire et Aigues-Mortes pour la navigation et le dessèchement des marais Action des Etats